this post was submitted on 25 Nov 2023
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France

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La France s’oppose à un texte de l’UE souhaitant caractériser le viol par l’absence de consentement (www.20minutes.fr)
submitted 11 months ago by [email protected] to c/[email protected]
12 comments fedilink hide all child comments
 

En 2020, le Danemark a changé sa loi relative au viol définissant le viol comme un acte sexuel sans consentement.

C'est bien sûr bien moins clair qu'auparavant (c'est quoi le consentement ? Est-ce qu'on consent lorsque rien n'est dit ? Est-ce qu'on consent à du sexe lorsqu'on est pas réveillé - les personne en couple peuvent temoigner), mais bien plus respectueux des victimes et de la realité (énormement de victimes de viol se figent lors de l'acte, ce qui fait qu'il n'y a pas vraiment violence).

C'est moins clair mais neanmoins c'est passé, avec de nombreux débats sur "c'est quoi le consentement...". Je peux indiquer les reflections assez môches qu'on a eu. Finalement, ca a ressemblé à une seance d'educ' sex' à l'echelle nationale.

C'est bien moins clair mais les juges danois ont dit que ca leur donnait maintenant les outils juridiques pour imposer des peines plus lourdes. Donc il ne s'agit pas de rendre la loi moins sévère.

La France s'oppose à cela.

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[–] [email protected] 13 points 11 months ago* (last edited 11 months ago) (3 children)

Sur reddit, un commentaire à l'air d'avoir des propos beaucoup plus "nuancé": https://old.reddit.com/r/france/comments/17yxpsh/macron_soppose_%C3%A0_caract%C3%A9riser_le_viol_par/

Il y avait eu une question au gouvernement à l'assemblée sur le sujet, la réponse était que la notion de consentement est trop floue et moins protectrice que la définition actuelle française et que donc ça serait un recul
[...] Article 36 – Violence sexuelle, y compris le viol 1 Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale, lorsqu’ils sont commis intentionnellement: a la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie

Un autre réditteur en réponse:

Le texte proposé entrainerait aussi un autre énorme recul par rapport au droit français : il ne protège que les femmes (et les filles), là où le droit français reconnaît que les hommes (et les garçons) aussi peuvent être victimes de viol.

Le titre de l'article ments par omission, donc je downvote.

[–] [email protected] 7 points 11 months ago (1 children)

Le texte proposé entrainerait aussi un autre énorme recul par rapport au droit français

Note qu'une loi européenne s'applique comme des contraintes aux lois des pays. Si ce texte dit "vous devez punir les viols sur les femmes", un pays qui punit les viols sur toutes les personnes est conforme. Y a pas de régression de ce point de vue là. Si demain l'UE dit "on doit autoriser aux femmes à se balader à poil dans l'espace public", la France devra retranscrire ça comme une autorisation pour tout le monde de se balader à poil.

Non, la régression pourrait venir de la notion de consentement. Sauf erreur de ma part, je crois que la loi esquive de définir cette notion pour le viol en explicitant ce qui n'est pas un consentement: violence, menace, surprise, contrainte. J'ai l'impression (de non-juriste) que ça rend les critères plus clairs et plus faciles à juger. Est ce que tu as "consenti" mais en croyant que c'était une autre personne? C'est de la surprise. Est ce que tu as "consenti" mais parce que la personne t'intimidait? C'est de la menace. Est ce que tu as consenti parce qu'on t'as dit que c'était le seul moyen d'obtenir un logement HLM? C'est de la contrainte.

[–] [email protected] 2 points 11 months ago

Ce n'est pas moi qui le dit, mais de ce que je vois de ce commentaire, le titre de l'article ici est juste manipulateur.

[–] [email protected] 2 points 11 months ago (1 children)

Je vois pas en quoi le texte proposé ou la notion de consentement ne protège pas les hommes.

[–] [email protected] 3 points 11 months ago* (last edited 11 months ago)

Le Parlement européen a demandé, ce jeudi, que l’Europe se dote de bases légales communes pour agir contre les violences et les discriminations fondées sur le genre, subies par les femmes ou les personnes homosexuelles et transgenres.

Même journal, d'un des articles cités sur la loi européenne. Mais pas les hommes.
De ce que j'ai lus, le texte français ne fait pas de référence au genre.

[–] [email protected] 1 points 11 months ago (1 children)

Article 36 – Violence sexuelle, y compris le viol 1 Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale, lorsqu’ils sont commis intentionnellement: a la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie

Ah, infraction sexuelle. Pas crime. Un viol c'est classé comme un crime pourtant. Non ?

[–] [email protected] 2 points 11 months ago

Tu confonds infraction et délit. Une infraction peut être une contravention, délit, ou crime.