this post was submitted on 10 Apr 2024
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founded 1 year ago
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Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté en première lecture, mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes.

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[–] [email protected] 9 points 7 months ago (1 children)

A voir si l'Assemblée, le gouvernement ne va pas se dire "vu qu'il y a les JO qui vont arriver, on va finalement voter la loi même si on avait dit qu'on est contre".

On verra bien, c'est déjà quelque chose d'avoir le Sénat qui valide ce projet, mais ça doit aussi être validé à l'Assemblée Nationale avant que la loi ne passe, si je comprends bien, donc pas encore approuvé à 100%.

[–] [email protected] 3 points 7 months ago

Ça doit être à l'ordre du jour à l'Assemblée ce qui peut être empêché, ça doit être voté, puis signé par le président, puis appliqué. Si le gouvernement est vraiment contre ça n'atteindra jamais l'Assemblée.